Article ajouté Article mis à jour Article supprimé

Votre panier est vide.

Conditions générales de vente

ANWAR ASBL
Numéro d’entreprise : BCE 0678875482
Rue Fernand Brunfaut 44/1
Bruxelles, Belgique
contact@editions-les7lectures.com

Les 7 Lectures est le nom de marque de l’association sans but lucratif « Anwar ».

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site de la maison d’édition Les 7 Lectures (le Vendeur) ainsi que toutes les commandes réalisées par téléphone, courrier ou mail. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et en accepte les termes.

Les 7 Lectures se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Produit

Les 7 Lectures propose à la vente sur le site les7lectures.com des livres. Les illustrations pouvant représenter les produits n’entrent pas dans le champ contractuel ; toute différence avec le produit physique final et livré ne peut être imputée au Vendeur.

Les produits en vente directe par Les 7 Lectures n’ont pas de stock à proprement parler puisqu’ils sont imprimés à la demande (POD). Le produit n’est imprimé uniquement lorsque le Client procède à une commande.

Commande

Toute commande réalisée sur les7lectures.com implique pour le Client une acceptation des conditions générales de vente. Les 7 Lectures procède à l’acceptation et au traitement de la commande uniquement après réception du paiement de la part du Client, auquel cas un mail de confirmation est envoyé à l’adresse mail fournie par ce dernier.

Aucune erreur d’encodage des coordonnées du Client, engendrant notamment un retard dans le processus de commande, ne saurait être imputée au Vendeur (Les 7 Lectures).

Les 7 Lectures se réserve le droit d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de problème technique, d’incident de paiement, de suspicion de fraude. Sont également concernées les commandes d’un Client avec lequel un quelconque litige existerait.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (5,5% pour la TVA française sur les livres papier et numérique). Les 7 Lectures se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Toute commande se voit appliquer le prix indiqué le jour de la commande, en dépit de toute modification de prix.

Les prix indiqués incluent également les frais de manutention et d’emballage, mais pas la participation aux frais de port.

Impression à la demande

Comme mentionné ci-dessus, Les 7 Lectures imprime ses livres à la demande. Chaque livre que vous commandez sur notre site (pas sur celui de nos partenaires qui sont responsables de leurs propres ventes) sera envoyé à notre imprimeur Lightning Source France (LSF) qui demande un délai de 5 jours ouvrables pour le traitement de la commande avant expédition.

Le délai d’exécution de la commande peut être plus long si LSF subis une forte de demande (momentanée).

LSF expédie ensuite directement les ouvrages à votre adresse.

Livraison

Les 7 Lectures livre ses éditions via la poste (lettre verte) sans suivi ou via Chronopost (avec suivi) en France métropolitaine. Pour le Benelux et la Suisse, nous livrons uniquement via Chronopost. Les détails de prix de livraison sont clairement indiqués selon le mode d’expédition choisi.

En cas de dommage pendant le transport, merci de protester auprès du transporteur immédiatement avec la réception du colis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Vous êtes en droit de demander l’annulation de la commande si ces délais s’allongent anormalement. Aucun lien de suivi ne sera fourni pour la livraison par lettre verte.

La responsabilité du Client est engagée sur les coordonnées fournies. En cas d’erreur, Les 7 Lectures ne saurait être tenue responsable. Dans le cas où le client aurait inscrit une mauvaise adresse pour la destination du colis, Les 7 Lectures peut effectuer une seconde livraison après réception du produit, avec les frais de port à la charge du Client. Le Vendeur peut également rembourser la commande, hors frais de port, dès le retour du colis.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Les 7 Lectures procédera au remboursement des sommes versées hors frais de port aller-retour, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les retours s’effectuent à l’adresse suivante :

Anwar Asbl
Rue Fernand Brunfaut 44 Boîte 1
Bruxelles
Belgique

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les 7 Lectures ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Les 7 Lectures ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la maison d’édition Les 7 Lectures ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site les7lectures.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Les 7 Lectures. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de maison d’édition Les 7 Lectures. 

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursements doivent s'effectuer par mail (contact@editions-les7lectures.com) dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

cross